Extension de l'aérogare de Fakarava - Lot 01 : terrassement, VRD et gros-oeuvre

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N°25/26/MGT - EXTENSION DE L'AÉROGARE DE FAKARAVA - LOT 01 : TERRASSEMENT, VRD ET GROS-ŒUVRE 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Équipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant Destremeau, BP 85 - 98713 Papeete - Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat.deq@administration.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes, et de la décentralisation, Jordy Chan. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Extension de l'aérogare de Fakarava - Lot 01 : terrassement, VRD et gros-oeuvre. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Type de marché : Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Fakarava, Archipel des Tuamotu. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché. 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché simple. 4. Prestations divisées en lots : Lot 01 : terrassement, VRD et gros-oeuvre. Lot 02 : charpente bois et métallique. Lot 03 : second-oeuvre. Lot 04 : énergies, ventilation et fluides. Lot 05 : osmoseur. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : A. Présentation du candidat - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître au moins les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l'article A233-5 I du Code polynésien des marchés publics. Cette lettre sera accompagnée d'une attestation sur l'honneur mentionnant l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. (Ces extraits peuvent désormais être commandés en ligne sur le site www.infogreffe.pf). Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite. - La demande d'acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant. B. Autres pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (pour le candidat individuel, le mandataire et co-traitant(s) en cas de groupement et le(s) sous-traitant(s) le cas échéant) : - Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; - Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. Les pièces mentionnées aux points A. et B. de cet article ne sont pas exigées au dépôt de l'offre initiale. Le candidat dont l'offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse devra les fournir dans le délai fixé par l'acheteur public conformément à l'article LP 322-6 IV du CPMP. Si le candidat retenu ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat est éliminé par décision de l'autorité compétente. La même demande sera alors présentée au candidat suivant dans le classement des offres. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C. Les justifications relatives aux capacités du candidat à soumissionner à un marché public et le cas échéant de ses co-traitants.