Exploitation et maintenance multi-techniques des installations et ouvrages du Centre de détention de Tatutu de Papeari…

Ministère de la Justice Centre de détention de Tatutu de Papeari Avis de consultation : Exploitation maintenance multi-techniques étape 1 : consultation pour le choix des candidats admis Annule et remplace l'ensemble des publications précédentes 1 - Pouvoir adjudicateur : M. le chef d'établissement du centre de détention de Tatutu, Papeari, PK 55,500, côté montagne, Papeari, 98719 Taravao, Tahiti, ou son représentant. 2 - Type de procédure : Appel d'offres restreint. 3 - Objet de la consultation : Exploitation et maintenance multi-techniques des installations et ouvrages du Centre de détention de Tatutu de Papeari. 4 - Type d'annonce : Consultation pour le choix de candidats admis à postuler au marché de maintenance du Centre de détention de Tatutu de Papeari. 5 - Objet du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec un montant minimum (forfait) et sans montant maximum (article 68 à 70 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Il a pour objet l'exploitation et la maintenance multi-technique des installations et ouvrages du Centre de détention de Tatutu de Papeari (bâtiments en enceinte et hors enceinte). 6 - Durée du marché : 12 mois reconductible tacitement 3 fois. 7 - Retrait des dossiers : site PLACE, plateforme des achats de l'État : www.marches-publics.gouv.fr ; consultation recherche d'une procédure restreinte ; renseigner : 1° Entité publique : ministère de la justice 2° Référence : Maintenance-Cd-Tatutu-Papeari. 8 - Modalités de remise des candidatures : Les candidatures devront être adressées et parvenir au siège de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer avant le 27 novembre 2017 à 15 heures : par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse : MSPOM 48, rue Denis-Papin, 94200 Ivry-sur-Seine, secrétariat : tél. : (+33) 1 45 15 19 40, ou déposée par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. 9 - Renseignements : Pour toutes informations d'ordre administratif contacter : M. Alain Barbos : tél. : (+33) 1 82 01 23 15, courriel : alain.barbos@justice.fr, Mme Françoise Blois-Valay : tél. : +33 6 07 94 23 17, courriel : francoise.blois-valay@justice.fr, M. Thierry Joseph : tél. : (+33) 1 45 15 19 61, courriel : thierry.joseph@justice.fr. Pour tout renseignement d'ordre technique, contacter : M. Jean-Jacques Marchand, ministère de la justice, BP 7704, 98719 Taravao, Tahiti, tél. : (+689) 87 76 87 17, courriel : jean-jacques.marchand@justice.fr. 10 - Déroulement de la consultation : La consultation est ouverte aux prestataires uniques, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires entièrement constitués lors de la remise de la candidature. 11 - Date de remise : des candidatures : le 27 novembre à 15 heures ; des offres : sera indiqué aux candidats retenus. 12 - Critères de sélection des candidatures : Voir fiche jointe. 13 - Délai de validité des offres : 120 jours. 14 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie Française avenue Pouvana'a-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : (+689) 40 50 90 32, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr. Règle de sélection des candidatures Renseignements demandés d'ordre juridique, économique, financier et technique 1 - Documents à produire par le candidat s'agissant des qualités et capacités exigées : Le candidat doit démontrer son aptitude à exercer son activité professionnelle ainsi que ses capacités économiques et financières, et ses capacités techniques et professionnelles. 1.1 - Habilitation à exercer son activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des documents à transmettre : 1.1.1 Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ; 1.1.2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi