Travaux d'entretien des dépendances vertes des routes territoriales de l'île de Tahiti

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N°42/26/MGT - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DES ROUTES TERRITORIALES DE L'ÎLE DE TAHITI Annonce n° 90494561 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du commandant Destremau, BP 85 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat.deq@administration.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, Jordy Chan. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Travaux d'entretien des dépendances vertes des routes territoriales de l'île de Tahiti. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Type de marché : Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : île de Tahiti. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur à 900 000 000 F CFP TTC pour chaque lot, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, selon l'article 221-4 du Code Polynésien des Marchés Publics (Loi de Pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 modifiée et de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 modifié). 4. Prestations divisées en lots : - Lot 1 : Secteur Urbain RDO-RDP - Lot 2 : Secteur Urbain de Punaauia à Arue - Lot 3 : Secteur Est de Mahina à Faaone - Lot 4 : Secteur Ouest de Paea à Papeari - Lot 5 : Secteur Presqu'île Taiarapu Est et Ouest Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le nombre de lots qui pourrait être attribué à un même candidat sera limité à trois (3) maximum. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : * Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas de candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation. * Cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. * Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite. * Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années). * Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. * La déclaration sur l'honneur, visée à l'article A 233-5 du CPMP pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1. Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP : 1. La copie du ou des jugements prononcés ; 2. Lorsqu'ils sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités.