Fourniture de carburants aux services administratifs et au gouvernement de la Polynésie française

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N°43/26/MGT - FOURNITURE DE CARBURANTS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS ET AU GOUVERNEMENT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du commandant Destremau, BP 85 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat.deq@administration.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des grands travaux, de l'équipement en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, Jordy Chan. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Fourniture de carburants aux services administratifs et au gouvernement de la Polynésie française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures. 3° Type de marché : Contrat d'achat. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec maximum en valeur. 4. Prestations divisées en lots : Lot 1 : « Carburant livré en vrac et en fût » maximum : 1 milliard XPF TTC Lot 2 : « Carburant distribué en station-service sur l'île de Tahiti, Moorea et Raiatea » maximum : 3 milliards XPF TTC Lot 3 : « Carburant distribué en station-service sur l'île de Bora Bora, Tahaa et Huahine » maximum : 3 milliards XPF TTC Lot 4 : « Carburant distribué en station-service sur l'île de Tubuai » maximum : 3 milliards XPF TTC Lot 5 : « Carburant distribué en station-service sur l'île de Rurutu » maximum : 3 milliards XPF TTC Lot 6 : « Carburant distribué en station-service sur l'île de Nuku-Hiva » maximum : 3 milliards XPF TTC Lot 7 : « Carburant distribué en station-service sur l'île de Hiva-Oa » maximum : 3 milliards XPF TTC Lot 8 : « Carburant distribué en station-service sur l'île de Rangiroa » maximum : 3 milliards XPF TTC Lot 9 : « Carburant distribué en station-service sur l'île de Fakarava » maximum : 3 milliards XPF TTC La présente consultation ne concerne que les lots 1, 2, 3, 5 et 7. Les lots 4, 6, 8 et 9 feront l'objet d'une prochaine consultation. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas de candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation ; - Cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins d'un an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat (ces extraits peuvent désormais être commandés en ligne sur le site www.infogreffe.pf) ; - Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite ; - Les certificats de l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - La déclaration sur l'honneur visée à l'article A 223